Un salarié en CDI avec au moins un an d'ancienneté dans l'association, employé à temps complet ou partiel. Le calcul des droits acquis est au prorata de la durée du temps de travail (est pris en compte le congé maternité, d'adoption ou parental d'éducation).
Chaque année, l'employeur a l'obligation d'informer par écrit le salarié du total de ses droits.

Un salarié en CDD ayant au moins quatre mois de travail (consécutifs ou non) dans les douze derniers mois.

Sont exclus du dispositif les contrats d'apprentissage, de professionnalisation.